Les statuts du Comité de Jumelage

 

Statuts du Comité de Jumelage

 

Article 1 – Dénomination

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 (association sans but lucratif), qui prend le titre de « comité de Jumelage de Saint-Drézéry ».

 

Article 2 – objet

L’association a pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment (la charte, la convention) de jumelage signé par les maires, l’établissement de relations entre les habitants des communes de Saint-Drézéry avec ceux de la (des) ville(s) jumelle(s), dans tous les domaines : scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.

D’une manière plus générale, l’association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d’informations sur la construction européenne.

A cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations de la (des) ville(s) jumelle(s) utiles à la réalisation de son objet.

 

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé dans les locaux de la mairie de Saint-Drézéry. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 – Membres

La commune étant seule responsable du (des) jumelage(s) qu’elle a engagé(s), l’association se compose de membres de droit et de membres adhérents.

Sont membres de droit le Maire de la commune de Saint-Drézéry et 3 représentants du Conseil Municipal désignés par ce dernier.

Les membres adhérents sont répartis en deux collèges :

- Celui des personnes morales de droit privé (associations de la commune, etc.)

- Celui des personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du jumelage et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.

Peuvent en outre être nommés membres d’honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l’Europe ou qui, intéressées par les buts de l’association sans y prendre part activement, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblé Générale annuelle

.Lors des votes à l’Assemblé Générale, les membres d’honneur font partie du collège des « adhérents personnes physiques ».

 

Article 5 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

- par démission

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans un dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir ses explications.

 

Article 6 – Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

- des cotisations versées par ses membres

- des subventions qui peuvent lui être allouées

- des dons faits au Conseil d’administration

- des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association

- des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’association

- et d’une manière générale par tout produit non contraire à la loi.

 

Article 7 – Responsabilité

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’ Administration ne puisse en être personnellement responsable.

 

Article 8 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé des membres du comité de jumelage.

Ce Conseil comprend :

- 4 membres de droit représentant le conseil municipal.

- 11 membres adhérents, à jour de leur cotisation.

Les représentants des membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire dans leurs collèges respectifs à proportion du nombre des membres de ceux-ci.

Les membres sont élus au scrutin secret pour une durée de trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoir au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui reste à courir.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

 

Article 9 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

 

Article 10 – Bureau

Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procèdera à la composition du bureau ainsi constitué :

- d’un président, membre adhérent,

- d’un vice-Président,

- d’un Secrétaire général et d’un Secrétaire adjoint,

- d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint

.Les membres élus le sont au scrutin secret pour la période qui va d’un Assemblée Générale Ordinaire à une autre assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du Secrétaire Général, soit sur l’initiative de celui-ci, soit à la demande du Président ou du Président délégué, soit à la demande du quart de ses membres.

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance.Toutes les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.

 

Article 11 – Commissions

Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d’un secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.

 

Articles 12 – assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée au moins quinze jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, visés au paragraphe3 de l’article 8 des présents statuts, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toutes les modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandé par la majorité des membres présents.

 

Articles 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du Bureau, soit à la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblée Générales Ordinaire.

 

Articles 14 – Relations avec la ville et le conseil Municipal

Les activités du comité de jumelage de Saint-Drézéry peuvent, pour partie, être exercées par délégation de la ville de Saint-Drézéry et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales (conseil Municipal, Maire et Maire-adjoint délégué au jumelage).

Ces relations seront définies dans une convention à passer entre la ville de Saint-Drézéry et le Comité de Jumelage. Cette convention définira les responsabilités des parties, les modalités de financement des activités et de compte-rendus de l’activité ainsi que les conditions d’utilisation des fonds publics.

Cette convention pourra également prévoir une instance d’orientation générale des activités de jumelage (Conseil d’Orientation) dont elle précisera la composition et les modalités de fonctionnement.

 

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser en que de besoin les modalités d’application des présents statuts.

 

Article 16 – Dissolution

La dissolution du comité de jumelage ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable qu’elle que soit la majorité.

 

Article 17 - Liquidation

En cas de dissolution, une commission de trois (ou quatre) membres (le maire, le président au cas où le Maire n’est pas le Président – et deux membres désignés par l’assemblée Générale Spéciale sera chargé de la liquidation de l’association.

L’actif net de l’association sera dévolu à un organisme ou une association désigné par l’Assemblée Générale Spéciale.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du département.

 

Fait à Saint-Drézéry, le 30 juin 2003

 

Le Président,                                                                                   Le trésorier,

André BOUKANDOURA                                                                   Thierry TELLIER